Catalogue Général Larivière

13 Solutions environnementales VALORISATION DE L’ENVIRONNEMENT > Investir dans l’environnement Les avantages fiscaux* TVA à 5,5% La TVA à 5,5 % concerne les travaux réalisés par un professionnel dans un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans. Ces travaux doivent viser à l’amélioration énergétique, la transformation (aménagement de combles) ou l’entretien (réfection de la toiture) de l’habitation. Le crédit d’impôt développement durable Jusqu’au 31 décembre 2012, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement en faveur du développement durable vise à encourager l’installation d’équipements ayant recours aux énergies renouvelables. Il concerne notamment les dépenses d’acquisition : ■ de matériaux d’isolation thermique (taux de 25 %) ■ d’équipements de production d’énergie utilisant une source solaire (taux de 50 %) ■ de matériaux d’isolation des parois vitrées, fenêtres de toit et les vitrages de remplacement (taux de 15 %) Cet avantage fiscal est accordé à tous les contribuables, imposables ou non, locataires ou propriétaires, à condition que leur logement soit achevé depuis plus de 2 ans. Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main-d’œuvre. Le plafond des dépenses est de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge. * Sous réserve des évolutions liées aux décisions gouvernementales. C RÉDIT D ’ IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE Les prêts à taux bonifiés* L’Éco-prêt à taux zéro Instauré depuis 2009, l’éco-prêt à taux zéro accessible à tout propriétaire sans condition de ressources, concerne les logements achevés avant 1990 utilisés en tant que résidence principale. L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux (à hauteur de 30 000 €). L’Éco-prêt à taux zéro peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable si le revenu du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2. Le 1% logement Ce prêt conventionné est utilisable pour financer l’acquisition d’une résidence principale ou pour un investissement locatif, ou pour réaliser des travaux d’agrandissement ou d’amélioration. Il est sans condition de ressources. Le Prêt d’Accession Sociale Pour en bénéficier, le logement doit constituer la résidence principale de l’emprunteur, dont les ressources ne doivent pas excéder un certain plafond. Le Prêt d’Epargne Logement Avec ses taux intéressants et des frais de dossier nuls, le PEL permet de financer entre autres les travaux d’agrandissement ou d’amélioration de la résidence principale, ou d’une résidence secondaire. * Sous réserve des évolutions liées aux décisions gouvernementales. Les aides financières L’agence nationale de l’habitat (ANAH) L’ANAH alloue des subventions réservées aux propriétaires* qui réalisent des travaux d’amélioration de leur logement, s’ils remplissent les conditions de ressources. Les travaux permettant d’améliorer l’habitat peuvent être de plusieurs ordres : ■ remplacement de charpente ou réfection de couverture (y compris toiture-terrasse) incluant une isolation ■ installation de système à usage domestique utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables (énergie solaire...) ■ extension de logement dans les limites de 14 m² de surface habitable ■ amélioration de l’isolation des parois vitrées (fenêtres de toit) Renseignements : www.anah.fr L’écosubvention Elle est destinée aux propriétaires* occupant leur logement (de plus de 15 ans), et leur permet d’économiser jusqu’à 35 % du montant de leurs travaux de rénovation thermique. 70 % de cette subvention est disponible au démarrage des travaux. Les collectivités territoriales Régions, départements et communes sont de plus en plus nombreux à accorder des aides, voire un accompagnement administratif et technique. Renseignements : www.ademe.fr - www.adil.fr - pour le solaire : www.enerplan.asso.fr * Sous réserve de remplir les conditions d’obtention. pour vos tarifs et commandes en ligne consultez